Calculez votre éligibilité

Saisissez votre revenu fiscal de référence de l'année 2020, sans les centimes d'euros. (Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références").


(ex : Notez 12358 si votre revenu est de 12357,20)

 

Cochez votre situation familiale



 

 

 

 

 

Conditions de ressources

Plafonds de ressources annuelles applicables depuis de 1er janvier 2022, à comparer au revenu fiscal de référence de 2020.

L'attribution d'un logement social est soumise à des plafonds de ressources :

 

 
CATEGORIE DE MENAGE PLAFONDS
Une personne seule 21 139 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (*) OU une personne seule en situation de handicap 28 231 €
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge OU deux personnes dont au moins une est en situation de handicap 33 949 €
Quatre personnes OU une personne seule avec deux personnes à charge OU trois personnes dont au moins une est en situation de handicap 40 985 €
Cinq personnes OU une personne seule avec trois personnes à charge OU quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap 48 214 
Six personnes OU une personne seule avec quatre personnes à charge OU cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap 54 338 €
Par personne supplémentaire 6 061 

*Couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égal à 55 ans.

 

Enquête SLS / OPS

 

enquete-sls-ops-imageEnquête Supplément Loyer Solidarité / Occupation du Parc Social : 

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