Calculez votre éligibilité

Saisissez votre revenu fiscal de référence de l'année 2019, sans les centimes d'euros. (Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références").


(ex : Notez 12358 si votre revenu est de 12357,20)

 

Cochez votre situation familiale



 

 

 

 

 

Conditions de ressources

Plafonds de ressources annuelles applicables depuis de 1er janvier 2021, à comparer au revenu fiscal de référence de 2019.

L'attribution d'un logement social est soumise à des plafonds de ressources :

 

 
CATEGORIE DE MENAGE PLAFONDS
Une personne seule 20 966 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (*) OU une personne seule en situation de handicap 27 998 €
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge OU deux personnes dont au moins une est en situation de handicap 33 670 €
Quatre personnes OU une personne seule avec deux personnes à charge OU trois personnes dont au moins une est en situation de handicap 40 648 €
Cinq personnes OU une personne seule avec trois personnes à charge OU quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap 47 818 
Six personnes OU une personne seule avec quatre personnes à charge OU cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap 53 891 €
Par personne supplémentaire 6 011 

*Couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égal à 55 ans.

 

Enquête SLS / OPS

 

enquete-sls-ops-imageEnquête Supplément Loyer Solidarité / Occupation du Parc Social : 

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