Politique de confidentialité des données

Objectifs

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence envers ses (salariés, demandeurs, locataires, prospects, fournisseurs, prestataires, …), MAYENNE HABITAT, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : dpo[at]mayenne-habitat.fr.

Collecte et utilisation des données

MAYENNE HABITAT s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées.

Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, l’organisme s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.

Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, MAYENNE HABITAT s’engage formellement à informer les personnes concernées.

L’organisme s’engage également à ne pas traiter les données d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Conservation des données

MAYENNE HABITAT s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Communication des données

MAYENNE HABITAT souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel des personnes concernées. Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :

• Aux services internes de de l’organisme qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
• A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
• A tout organisme (tiers) auquel MAYENNE HABITAT serait tenue, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel.

Respect des droits des personnes

Dans le cadre permis par le Règlement européen, MAYENNE HABITAT s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent les personnes concernées, à savoir : droit à l’information ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d’opposition ; droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, l’organisme a mis en place une procédure de gestion des droits des personnes.

Vous pouvez ainsi exercer vos droits en vous adressant à MAYENNE HABITAT • Direction Générale • 10 rue Auguste Beuneux • CS 62039 • 53020 LAVAL CEDEX 9.

Gestion des violations de données

MAYENNE HABITAT s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.

Pour ce faire, en sa qualité de responsable de traitement, l’organisme s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

MAYENNE HABITAT s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Afin d’assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, L’organisme a mis en place une procédure dédiée à cet effet.

Sécurité et Confidentialité

Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des personnes concernées de MAYENNE HABITAT est un enjeu majeur, l’organisme s’engage à :

• Sécuriser les communications de données aux différents destinataires par des mesures de chiffrement et de pseudonymisation ; • Sécuriser l’accès aux données en faisant respecter la politique d’habilitations mise en œuvre au sein de l’entité ;
• Assurer la confidentialité des systèmes et des services de traitement par la mise en œuvre et le respect d’une politique de mots de passe efficiente, ainsi que des mesures de pseudonymisation ;
• Assurer l’intégrité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, notamment en mettant en place des systèmes de sauvegarde multiples et répartis a minima sur deux sites géographiquement espacés ;
• Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

MAYENNE HABITAT s’engage également à s’assurer que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées, par la conclusion d’un contrat avec ses sous-traitants en ce sens.

Privacy by Design

Dans le respect de la règlementation, MAYENNE HABITAT s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :

• Informer le DPO de tout nouveau projet de traitement de données à caractère personnel ;
• Suivre l’avis du DPO sur les questions relatives à ce projet concernant la protection des données à caractère personnel ;
• Effectuer ou faire effectuer une AIPD lorsqu’elle est jugée nécessaire ;
• Sensibiliser le personnel sur la protection des données à caractère personnel par le biais de formations et/ou sensibilisations et la mise en place d’outils pédagogiques ;
• Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne.

Oct. 2023