Mentions légales

Le site est la propriété de Mayenne Habitat

Coordonnées de l'éditeur du site

Mayenne Habitat

Office Public de l’Habitat du département de la Mayenne

10 rue Beuneux

CS 62039

53020 LAVAL Cedex 9

Tèl. : 02.53.54.55.56

275 300 010 RCS Laval

contact@mayenne-habitat.fr

 

Directeurs de la publication : Gwénaël Poisson et Patrick Le Roux

 

Webmaster et hébergeur

Agence Ceasy

SARL

6 parc de Brocéliande

35760 Saint Grégoire

Tél : 02 99 63 64 00

hotline@ceasy.fr

 

 Mayenne Habitat est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel en fonction de votre activité sur ce site Web.

Une information détaillée sur la gestion de vos données à caractère personnel vous est présentée ci-dessous.

Politique de confidentialité

 

Votre visite sur ce Site Web

L’accès à ce site Web édité par Mayenne Habitat ne nécessite pas d’identification. Des données à caractère personnel ne sont donc collectées que si vous complétez le formulaire de contact afin d’entrer en relation avec Mayenne Habitat, et dans l’unique but de répondre à votre sollicitation.

Cela représente un intérêt légitime pour Mayenne Habitat qui est d’apporter des réponses aux questions qui lui sont posées.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de la demande ;

à savoir :

  • Civilité ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Email.

Les autres champs sont facultatifs et visent à en faciliter le traitement ; à savoir :

  • Adresse ;
  • Code postal ;
  • Ville ;
  • Téléphone.

Les données sont destinées à la Direction de la Communication, aux employés habilités de Mayenne Habitat et sont accessibles, pour ce qui les concerne, à nos prestataires de gestion informatique (hébergeur et agence de webmarketing).

Les données sont conservées pour une durée de 60 mois

Le site Web peut déposer des cookies. Les données collectées par les cookies sont détaillées au sein de notre page dédiée aux cookies consultable ici 

 

 

Newsletter

Mayenne Habitat propose un service d’envoi de la newsletter, à des fins de prospection commerciale et de communication non commerciale. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement. En cliquant sur « Valider » vous consentez à ce que Mayenne Habitat utilise votre adresse mail à cette fin.

Les données sont destinées à un usage interne et seront accessibles par nos prestataires d’hébergement et de diffusion pour ce qui les concerne. Les données seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement par le biais du lien de désinscription spécifique ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact avec vous.

 

 

Recrutement

Lorsqu’une candidature est adressée à Mayenne Habitat, des données à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion du recrutement.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Mayenne Habitat qui est de disposer du personnel suffisant pour assurer ses missions.

Mayenne Habitat traite les données suivantes :

  • CV ;
  • Coordonnées ;
  • Lettre de motivation ;
  • Diplômes et certifications ;
  • Références et expériences ;
  • Toute donnée destinée à apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé.

Les données relatives à la candidature – qui peut être adressée, soit directement dans le cadre d’une candidature spontanée, soit indirectement via un jobboard tel que LinkedIn – sont destinées à la Direction des Ressources Humaines ainsi qu’aux Responsables de services concernés, et le cas échéant aux partenaires tiers impliqués dans le processus de recrutement.

Ces données seront conservées par Mayenne Habitat pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec vous, sauf opposition de votre part.

Elles pourront également faire l’objet d’un archivage jusqu’à la prescription de toute action en justice pour des motifs de discrimination à l’embauche (article 1134-5 du Code du travail).

Les données sont destinées aux employés de Mayenne habitat.

 

 

Vos droits et les modalités de leur exercice

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations qui vous concernent, ainsi que du droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à l’effacement des données dans le cadre permis par le RGPD.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Mayenne Habitat :

  • par courrier à l'adresse suivante :
    • Direction de la Communication • Mayenne Habitat
    • 10 Rue Auguste Beuneux • CS 62039
    • 53020 LAVAL CEDEX 9
  • par courriel à l'adresse suivante : dpo[at]mayenne-habitat[point]fr

Vous pouvez également retirer le consentement que vous avez donné à recevoir la newsletter, via le lien de désinscription dédié.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour votre parfaite information, Mayenne Habitat a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail suivante :
dpo [at] mayenne-habitat [point] fr

 

 

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de Mayenne Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion,

- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, respect du droit d'auteur,

- citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l'adresse internet du site.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit de Mayenne Habitat.

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Mayenne Habitat.

La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

 

Droits d'exploitation et protection des matériels

L'ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.

De plus Mayenne Habitat, bien qu’en interne les mesures nécessaires soient prises pour protéger le matériel informatique, ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Mayenne Habitat ne garantit pas l'exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

Toute information que vous communiquez à Mayenne Habitat via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc.… deviennent et resteront la propriété exclusive de Mayenne Habitat, sans restriction de droit d'utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles, sauf si une telle précision est mentionnée.

Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site internet ; nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.