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Les commissions extra-légales


Le comité interne d’audit financier


Le comité interne d’audit financier est chargé d’examiner le budget et le compte administratif avant son approbation par le Conseil d’Administration.

Le comité d’engagement




Le comité d’engagement est chargé, en étroite concertation avec les maires des communes concernées, d’analyser l’opportunité et la faisabilité des projets de construction préalablement à leur examen par le Conseil d’Administration.

La commission d’examen des avant-projets


La commission d’examen des avant-projets a pour mission d’examiner, d’amender le cas échéant, et de valider les projets présentés par les architectes.

La commission des ventes


La commission des ventes détermine les prix de vente des logements proposés par Mayenne Habitat en accession à la propriété :
  • à l’attention des locataires occupants,
  • à l’attention de l’ensemble des locataires,
  • à l'attention de toute personne physique.

La commission patrimoine


La commission patrimoine est en charge du suivi et de la mise à jour du Plan Stratégique de Patrimoine de Mayenne Habitat, mis en place en juin 2005, qui définit les orientations de l’organisme, à court, moyen et long terme, en matière d’entretien, de rénovation et d’évolution des immeubles dépendant de son parc.

La commission pré-contentieuse



La commission pré-contentieuse a pour objet de statuer sur l’opportunité d’engager une procédure contentieuse en résiliation de bail, à l’égard des locataires primo-débiteurs ayant au moins 2,5 mois d’impayés de loyer et des locataires n’ayant pas respecté leurs engagements de paiement.
Elle se réunit chaque mois au siège de Mayenne Habitat.